CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(CGU)

 

Ces pages énoncent les conditions générales d’utilisation du site Web de Fermes Burnbrae limitée (« Burnbrae » ou « Fermes Burnbrae »). EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU), QUE VOUS LES AYEZ LUES OU NON. Veuillez lire ces CGU attentivement. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION STIPULÉES ICI, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

Ce site Web appartient à Fermes Burnbrae limitée, qui en fait également l’exploitation. Lorsque nous utilisons le pronom « nous », nous entendons Fermes Burnbrae limitée et/ou l’une, plusieurs ou toutes ses sociétés affiliées, le cas échéant.

1.         DISPONIBILITÉ

Le contenu et les services affichés sur ce site Web (incluant sans s’y limiter, la page de nos produits, le coin recettes, la page nutrition, la FAQ, la page À propos des œufs, la barre de recherche, l’inscription à l’infolettre, ainsi que tous les concours et bons de réduction offerts sur ce site Web) sont offerts pour votre commodité seulement et peuvent être temporairement rendus indisponibles ou en tout temps modifiés ou retirés de ce site Web.

2.         UTILISATON ACCEPTABLE DU SITE

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web pour publier, diffuser, transmettre, distribuer, stocker, détruire ou manipuler autrement du matériel qui :

(a)        contreviendrait à toute loi, réglementation, contrat ou relation fiduciaire applicable ;

(b)        enfreindrait des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits touchant à la propriété intellectuelle d’autrui ou de manière à violer la vie privée d’autrui, d’autres droits personnels d’autrui ou la publicité ;

c)         aurait un caractère harcelant, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, nuisible, délictueux, calomnieux ou haineux ;

d)         contiendrait des renseignements personnels identifiables ne vous appartenant pas, incluant sans s’y limiter des renseignements personnels appartenant à des mineurs.

 Il vous est interdit de violer ou tenter de violer la sécurité du site Web, incluant sans s’y limiter en :

(a)   accédant aux données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;

(b)   tentant de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du système ou de tout réseau, voire de transgresser les mesures de protection ou d’authentification sans autorisation appropriée ;

(c)    utilisant tout dispositif, logiciel ou routine pouvant interférer avec ou tenter de nuire au bon fonctionnement de ce site Web ou de toute activité menée sur ce site Web ou avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, incluant sans s’y limiter, en soumettant un virus ou tout autre mécanisme de désactivation du site Web, en provoquant soit la surcharge, la « saturation », le « pollupostage », le « bombardement de courrier » ou la « paralysie » du site ;

(d)   utilisant ou tentant d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou tout autre dispositif ou mécanisme (incluant sans s’y limiter des navigateurs, robots d’indexation, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur ce site Web au moyen d’autre chose que le moteur de recherche et les agents de recherche mis à disposition par nos soins sur ce site Web ou les autres navigateurs Web tiers généralement disponibles ;

(e)   publiant, diffusant ou transmettant de la publicité ou du matériel promotionnel non autorisés, des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou tout autre type de courrier électronique de masse non sollicité ;

(f)    omettant, supprimant, falsifiant ou dénaturant les informations transmises, incluant sans s’y limiter les en-têtes, les adresses des expéditeurs, le contrôle de la transmission/protocole Internet (FTP/TCPIP) ou en manipulant de quelque manière que ce soit l’origine de tout contenu ;

(g)   tentant de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer une rétro-ingénierie sur tout logiciel intégré dans le site Web.  

Les violations de la sécurité d’un système ou d’un réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. La société enquêtera sur les événements qui pourraient donner lieu à de telles violations, ce qui pourrait impliquer les autorités chargées de l’application des lois et pourrait impliquer de coopérer avec ces dernières dans la poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations.

De plus, vous ne pouvez :

a)      usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou feindre ou autrement présenter de manière inexacte une affiliation avec une personne physique ou morale ;

b)      vous livrer d’une quelconque manière à une activité dans le but de se dissimuler ou se cacher derrière l’identité ou les informations de contact d’un utilisateur ;

c)      formuler ou relier du matériel ou des informations offertes sur le site Web.

Afin de garantir une expérience sûre et efficace pour tous nos clients, nous nous réservons le droit de limiter la quantité de données auxquelles vous pouvez accéder en une période donnée. Ces restrictions peuvent être modifiées à notre seule discrétion, au moment qui nous convient.

 

3.         ERREURS ET RÉVISIONS

Ce site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs d’ordre technique, typographique ou photographique. Ces erreurs pourraient être corrigées au fur et à mesure qu’elles seront découvertes ; le tout demeure à notre entière discrétion. Ce site Web et ses éléments sont offerts à titre d’information seulement et la société n’en garantit pas l’exactitude, l’utilité ou le caractère complet et à jour ; la société ne se tient pas non plus responsable d’erreurs ou d’omissions provenant desdits éléments. L’utilisation de ce site Web, de ses éléments et des documents qui s’y trouvent se fait à vos risques et périls. Il est possible que nous apportions des modifications aux documents contenus sur ce site Web, à tout moment et sans préavis, mais nous ne prenons aucun engagement concernant la mise à jour du matériel contenu dans ce site Web.

4.         POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les pratiques à l’égard des renseignements personnels liés à ce site Web sont régies par notre politique de confidentialité. Veuillez lire cette politique et en imprimer une copie pour vos dossiers.

5.         LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de commodité ; ils ne constituent pas un endossement par la société des produits, services, informations ou autres contenus trouvés sur ces sites tiers. La Société n’est pas responsable du contenu des sites Web tiers liés et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le contenu ou l’exactitude des documents contenus sur ces sites Web tiers. Si vous décidez d’accéder à l’un ou plusieurs des sites Web tiers liés, vous le faites à vos propres risques.

  6)         RENSEIGNEMENTS TRANSMIS

Tout ce qui concerne les renseignements personnels, les messages envoyés à ce site Web par l’entremise de notre page de demande de renseignements dédiée aux consommateurs, par courrier électronique ou autrement, incluant sans s’y limiter, les données, les questions, les commentaires et les suggestions sera traité comme non personnel et non exclusif. En envoyant un message à ce site Web, vous reconnaissez que tout renseignement divulgué :

(a)   pourrait être utilisé par un tiers ;

(b)   n’est pas confidentiel et pourrait être lu ou intercepté par d’autres utilisateurs ;

(c)    ne crée aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle implicite ou autre entre vous et la société autrement que conformément aux présentes conditions générales d’utilisation ; et

(d)   est soumis à l’octroi de droits relatifs aux documents soumis, tels que définis ci-dessous.

Vous pouvez de temps à autre soumettre ou transmettre des informations, du matériel, des idées, des opinions, des concepts, des votes, un savoir-faire, des techniques ou tout autre contenu (collectivement, vos « documents soumis ») sur ce site Web. Par la présente, vous comprenez et acceptez que la société n’assumera aucune responsabilité ayant trait à la révision des idées non sollicitées pour notre entreprise (telles que des idées de produits ou de publicité) et que la société n’encourra aucune responsabilité si des similarités se présentaient entre vos idées ou tout matériel soumis par vous et de futurs produits, services ou programmes de la société.

Cela signifie que nous ne sommes pas tenus de traiter de manière confidentielle le matériel que vous avez soumis, incluant sans s’y limiter, vos idées. Par la présente, vous accordez à la société une licence mondiale, irrévocable, sans redevances et perpétuelle pour utiliser, produire, reproduire, créer du matériel dérivé, modifier, adapter, publier, traduire, afficher, exécuter, distribuer, diffuser, communiquer au public ou pour faire circuler vos documents soumis, en tout ou en partie, et/ou incorporer lesdits documents soumis à d’autres œuvres, sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, que cette forme soit connue ou développée plus tard, pour la durée de tout droit pouvant être lié à ce contenu et de céder en sous licence de tels droits. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur les documents que vous avez soumis.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes l’auteur des documents soumis et qu’ils ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout droit de propriété d’une tierce partie.

  6.         CONCOURS ET BONS DE RÉDUCTION

De temps à autre, ce site Web peut organiser des concours. Tous ces concours seront soumis aux règles du concours applicables. En participant aux concours, vous manifestez votre accord avec les règlements du concours applicables et avec les dispositions énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Tous les bons de réduction ou les bons donnant droit à des produits gratuits offerts sur ce site Web sont soumis aux dispositions additionnelles applicables auxdits bons.

 7.         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site Web, incluant sans s’y limiter le texte, les graphiques, les images, les icônes de boutons, les outils, les logiciels, la conception, les photographies, les illustrations, les jeux, les clips audio, les clips vidéo, les illustrations, ainsi que tout autre matériel, les marques de commerce, les marques de service, ainsi que tout autre contenu (collectivement, le « matériel du site Web ») sont la propriété de la société et/ou de ses concédant et sont protégés par les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle canadiens et étrangers.

La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’arrangement et l’assemblage) des différents contenus de ce site Web est la propriété exclusive de la société et elle est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.

Par la présente, la société vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et intransmissible pour afficher sur votre ordinateur et copier une seule fois des contenus trouvés sur le site, à des fins personnelles et non commerciales, à condition que tous les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de propriété contenus dans les documents originaux du site Web soient conservés sur la copie que vous avez faite des contenus du site Web. Aucune autre utilisation des contenus du site Web n’est permise.

Vous acceptez de ne pas produire, reproduire, modifier, publier, créer des œuvres dérivées et de ne pas afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public ou faire circuler des éléments du site Web à un tiers (incluant sans s’y limiter, l’affichage et la distribution des contenus du site via des sites tiers), sans le consentement préalable écrit et formel de la société. L’utilisation non autorisée des contenus du site Web peut violer les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Vous ne pouvez vendre ou modifier les différents contenus du site de quelque manière que ce soit, tant à des fins publiques que commerciales.

L’utilisation des contenus du site Web sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est interdite à moins qu’elle n’ait été formellement autorisée par les présentes conditions générales d’utilisation, toute utilisation des contenus du site Web n’est autorisée que si la société ou ses concédant de licence vous ont remis une autorisation écrite formelle. Vous n’avez pas la permission d’utiliser des marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle enregistrés (collectivement, la « propriété intellectuelle ») à des fins autres que l’impression d’une copie de ce site Web (destinée à votre usage personnel) et, plus spécifiquement, vous n’utiliserez pas cette propriété intellectuelle pour produire ou vendre des biens ou encore, offrir des services.

Vous ne devez pas copier ou adapter le code HTML créé par la société pour générer ses pages, lesquelles sont protégées par les droits d’auteur de la société.

 

8.         ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Ce site Web et les documents contenus ou intégrés par renvoi dans ce document peuvent comprendre des énoncés qui constituent des « énoncés prospectifs ». Les « énoncés prospectifs » sont des énoncés concernant des événements, des conditions ou des performances possibles, lesquels sont fondés sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles concernant nos secteurs d’activités et les opinions ou hypothèses émises par la société quant aux conditions et mesures à venir. Ces énoncés prospectifs incluent, sans s’y limiter, des énoncés relatifs à nos visées et objectifs, ainsi que des énoncés relatifs à nos opinions, plans, objectifs, attentes, anticipations, estimations et intentions.

Ces énoncés sous-tendent des risques et des incertitudes connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que nos résultats actuels, notre rendement, ou nos réalisations réels ou implicites diffèrent sensiblement des résultats, du rendement ou des réalisations futurs exprimés ou induits par ces énoncés prospectifs. Lorsqu’ils sont utilisés, des mots tels que « croire », « anticiper », « estimer », « projeter », « avoir l’intention de », « attendre », « peut », « vouloir », « planifier », « devoir », « envisager », « possible », « tentative », « recherche », « objectif », « cibles », ainsi que toute variation de ces mots ou expression similaire sont destinés à identifier les énoncés prospectifs.

  

Ces énoncés ne sont pas des garanties de rendement futur et ils sous-tendent des hypothèses, des risques et des incertitudes difficiles à prévoir. Ces énoncés prospectifs reposent en particulier sur une variété de facteurs et de suppositions, incluant sans s’y limiter, sur la situation de l’économies canadienne et d’autres économies, sur la variation de la valeur du dollar canadien par rapport à d’autres devises, sur la disponibilité et les prix d’approvisionnement en matières premières, en énergie et en fournitures, sur la fixation du prix des produits, l’environnement concurrentiel et les conditions de marché connexes ; sur l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, l’accès continu à du capital, le coût de conformité aux normes environnementales et sanitaires ; sur une issue négative des litiges en cours, les gouvernements étrangers et l’hypothèse générale selon laquelle aucun des risques que nous avons identifiés ne se concrétisera. Ces hypothèses ont été émises à partir d’informations actuellement disponibles, incluant sans s’y limiter, des informations obtenues auprès d’analystes tiers. Ces hypothèses peuvent s’avérer inexactes en tout ou en partie. Nous n’avons pas l’intention de procéder à la mise à jour des énoncés prospectifs, qu’ils soient écrits ou oraux, à la suite de nouvelles informations obtenues, d’événements futurs ou autrement, à moins que la loi l’exige et nous renonçons à toute obligation à cet égard.

 

9.         STIPULATION D’EXONÉRATION DES GARANTIES

LA SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR QUE SON SITE EST INFAILLIBLE ET QUE CE SITE ET LE SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU ENTRAÎNE L’ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES, ALORS LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES FRAIS ENGENDRÉS.

LE SITE WEB ET SON CONTENU, LES INFORMATIONS, LES DOCUMENTS, LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS, LE LOGICIEL, LE TEXTE, LES GRAPHIQUES, LES LIENS ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS OU PUBLIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ » SANS ASSERTION NI GARANTIE D’AUCUNES SORTES, QU’ELLES SOIENT FORMELLES OU IMPLICITES ET DÉCOULANT D’UNE LOI, DE L’EFFET D’UNE LOI, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ REJETTE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT FORMELLE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, FORMELLE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD D’UN SERVICE QUI SERAIT SANS ERREUR OU ININTERROMPU, DE L’EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ, L’UTILITÉ, LA SÉCURITÉ, LA DEVISE, L’INTÉGRALITÉ OU QUANT AU CARACTÈRE ACTUEL DE CE SITE, DES INFORMATIONS, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS, DES FONCTIONNALITÉS, DES LOGICIELS, DES TEXTES, DES GRAPHIQUES, DES LIENS ET SERVICES QU’IL CONTIENT OU DE TOUTE INFORMATION QUI SERAIT TRANSMISE OU RENDUE DISPONIBLE VIA CE SITE WEB.

10.       LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES FOURNISSEURS OU DE QUELQUE TIERCE PARTIE QUE CE SOIT QUI SERAIT MENTIONNÉE SUR LE SITE WEB OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS, COLLECTIVEMENT, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU RELIÉES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE WEB ET SON CONTENU (SOIT LES INFORMATIONS, LES DOCUMENTS, LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS, LE LOGICIEL, LE TEXTE, LES GRAPHIQUES, LES LIENS ET LES SERVICES QU’IL CONTIENT) EST LIMITÉE À 100,00 $, PEU IMPORTE LE TYPE DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT, MORAUX OU MATÉRIELS, DIRECTS (OU GÉNÉRAUX), INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS (OU EXEMPLAIRES) OU MAJORÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT (INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ASSOCIÉS À LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS OU LA PERTE DE DE BÉNÉFICES ; L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE OU LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS), QU’IL TOUCHE LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE LA SOCIÉTÉ SOIT AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE CES PERTES PUISSENT AVOIR ÉTÉ ANTICIPÉES PAR LA SOCIÉTÉ.

 

11.       INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager la société, ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants, de toutes les réclamations, actions, demandes, responsabilités, et de tous les frais et dépenses, incluant sans s’y limiter, les frais juridiques, comptables et autres frais découlant :

(a)   du non-respect des présentes CGU ;

(b)   de l’utilisation que vous faites de ce site Web, ainsi que du contenu, des informations, des documents, des produits, des fonctionnalités, des logiciels, des textes, des graphiques, des liens et des services qu’on y trouve, incluant sans s’y limiter, la transmission d’informations ou de matériel que vous avez soumis sur ce site Web ; et

(c)    de toute réclamation ou allégation selon laquelle les documents que vous avez soumis enfreindraient la propriété intellectuelle ou les autres droits de propriété d’une tierce partie.

12.       RÉSILIATION

La société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de mettre en œuvre tous les moyens qui sont légalement à sa disposition, incluant sans s’y limiter, la suppression des documents que vous avez soumis via notre site Web et la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans possibilité d’accéder au site Web ou à tout autre service qui vous serait fourni par la Société.

 

13.       LOI APPLICABLE

La Société ne formule aucune affirmation et n’exprime aucune garantie quant au caractère approprié lié à l’utilisation, au visionnement ou au téléchargement des contenus de ce site Web à l’extérieur du Canada. Si vous accédez à ce site Web à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre chef, à vos propres risques et conformément aux lois applicables, dans la mesure où elles s’appliquent. Les produits et services mentionnés sur ce site Web peuvent ne pas être disponibles à l’extérieur du Canada.

Les présentes conditions d’utilisation générales sont régies par les modalités et par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, le cas échéant. Vous acceptez de témoigner devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

 

14.       GÉNÉRALITÉS

14.1.    Aucune revente ou utilisation commerciale non autorisée. Vous acceptez de ne pas revendre ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales d’utilisation. Vous acceptez également de ne pas utiliser ce site Web à des fins commerciales non autorisées.

14.2.    Entente intégrale. Ces conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société à l’égard de votre utilisation de ce site Web ; elle annule et remplace les ententes, déclarations et accords antérieurs concernant l’objet de la présente. Il n’existe aucune déclaration, garantie, engagement ni aucune autre forme de promesse ou d’engagement en dehors des dispositions énoncées dans ces CGU.

14.3.    Renonciation. La société ne renoncera à aucune des dispositions stipulées dans les présentes CGU. Aucune renonciation de notre part ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation ultérieure de la disposition en question

14.4.    Rubriques. Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les rubriques (titres) sont fournies uniquement pour des raisons de commodité ; elles ne doivent pas être considérées comme faisant partie intégrante des conditions d’utilisation elles-mêmes. Elles ne limitent ni n’amplifient d’aucune manière les modalités des présentes CGU.

14.5.    Genre et nombre. À moins que le contexte ne le requière, toute référence au gendre inclut à la fois le féminin et le masculin, tandis que tout mode singulier inclut le pluriel et vice-versa.

14.6.    Invalidité. Si une des dispositions énoncées dans ces conditions générales d’utilisation est invalide en vertu de la loi ou de la règle de droit applicable ou est rendue invalide par un tribunal compétent, la disposition sera omise, sans effet sur le reste des présentes CGU.

14.7.    Conditions d’utilisation additionnelles. Certaines sections de ce site Web sont soumises à des conditions d’utilisation additionnelles. En utilisant ces sections, ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation additionnelle applicables à ces sections.

14.8.  Permanence. Les sections 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, et 15 survivront à la résiliation de vos droits d’utilisation de ce site Web.

15.       MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces conditions générales d’utilisation.